Le Conseil Suprême de Défense

Le Conseil Suprême de Défense a été institué par la loi n. 624/1950 avec la fonction d’examiner les problèmes généraux, politiques et techniques touchant à  la défense nationale et de déterminer les critères et les directives relatives à l’organisation et à la coordination des activités dans ce domaine.

Ensuite, la loi n. 25/1997 a élargie les compétences du Conseil en lui attribuant l’examen des décisions fondamentales en matière de sécurité nationale, tout en renforçant son rôle de liaison entre organes constitutionnels en tant que siège de discussion et de règlement des questions ayant trait à la sécurité.

Il s’agit en effet  du lieu où, même dans les moments de crise, le Président de la République peut recevoir une information ponctuelle  et approfondie sur les choix du Gouvernement en matière de défense et être ainsi en mesure d’exercer son rôle de garant du respect des fins, des moyens (notamment de l’instrument militaire)  et des limites prévus par la Constitution.

Son but est d’assurer que les Forces Armées soient soumises en dernière instance aux plus hautes institutions politiques de la République, afin de garantir leur neutralité d’un point de vue politique et d’assurer leur utilisation au service exclusif de la Nation.

A ce propos, la loi n. 25/1997 prévoit que les délibérations du Gouvernement en matière de sécurité et de défense soient examinées par le Conseil Suprême de Défense et approuvées par le Parlement afin de les soumettre au contrôle du Président de la République.

Le Conseil est constitué par les Ministres responsables des domaines stratégiques de la Nation. Il est ainsi composé :

  • Président de la République (qui en est le Président)
  • Président du Conseil des Ministres (Vice-Président)
  • Ministre des Affaires Estrangères
  • Ministre de l’Intérieur
  • Ministre de l’Economie et des Finances
  • Ministre de la Défense
  • Ministre du Développement économique
  • Chef d’Etat-Major des Armées

 

Le Conseil Suprême de Défense se réunit normalement deux fois par an, le Président de la République ayant  en tout cas le pouvoir de convoquer d’autres réunions s’il le juge nécessaire, en accord avec le Président du Conseil des Ministres ou bien sur proposition de ce dernier.

A la demande du Président de la République, d’autres Ministres peuvent participer aux réunions, ainsi que d’autres représentants de l’Etat ou des Armées et des sujets ayant des compétences spécifiques dans les domaines scientifique, industriel et économique.

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