Informations sur le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du portail web www.difesa.it du Ministère de la Défense, conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679
Pourquoi ces informations
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « Règlement ») garantit que le traitement des données à caractère personnel respecte les droits et les libertés fondamentales des personnes physiques, notamment à l’égard de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
La consultation du site www.difesa.it implique le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs : les informations qui suivent constituent la politique de gestion des données à caractère personnel des utilisateurs du portail difesa.it et des sous-sites liés.
Cette note d’information est fournie en vertu de l’article 13 du Règlement EU 2016/679 ( RGPD) au profit de tous ceux qui utilisent les services en ligne du Ministère de la Défense à partir du portail http://www.difesa.it – correspondant à la page d’accueil du site officiel du Ministère de la Défense. Elle concerne aussi tous les sites et les services au sein du domaine «difesa.it» mais ne concernent pas d’autres sites web auxquels l’utilisateur pourrait accéder moyennant les éventuels liens indiqués sur ce site.
Responsable du traitement
La consultation des sites web mentionnés ci-dessus peut entraîner le traitement des données de personnes physiques identifiées ou identifiables.
Compte tenu de la structure spécifique du Ministère de la Défense (organisations centrale et périphérique, domaine technico-opérationnel, domaine technico-administratif et domaine technico-industriel), les organismes listés ci-dessous, en tant que personnes morales, sont les responsables du traitement des données à caractère personnel :
Uffici di diretta collaborazione (UDC); courriel certifié: udc@postacert.it;
Organismo Indipendente di Valutazione (OIV);
Ufficio Centrale del Bilancio e degli Affari Finanziari (BILANDIFE);
Ufficio Centrale per le Ispezioni Amministrative (ISPEDIFE);
Commissariato Generale per le Onoranze ai Caduti (ONORCADUTI);
Stato Maggiore della Difesa (SMD);
Stato Maggiore dell’Esercito (SME);
Stato Maggiore della Marina (SMM);
Stato Maggiore dell’Aeronautica (SMA);
Comando Generale dell’Arma dei Carabinieri (ARMA CC);
Comando Operativo di Vertice Interforze (COI);
Centro Alti Studi per la Difesa (CASD);
Comando Interforze per le Operazioni delle Forze Speciali (COFS);
Ispettorato Generale della Aanità Militare (IGESAN);
Raggruppamento Unità Difesa (RUD);
Segretariato Generale della Difesa/Direzione Nazionale degli Armamenti (SEGREDIFESA/DNA);
Direzione degli Armamenti Terrestri (TERRARM);
Direzione degli Armamenti Navali (NAVARM);
Direzione degli Armamenti Aeronautici e per l’Aeronavigabilità (ARMAEREO);
Direzione Informatica, Telematica e Tecnologie Avanzate (TELEDIFE);
Direzione dei Lavori e del Demanio (GENIODIFE);
Direzione Generale per il Personale Militare (PERSOMIL);
Direzione Generale per il Personale Civile (PERSOCIV);
Direzione Generale della Previdenza Militare e della Leva (PREVIMIL);
Direzione Generale di Commissariato e di Servizi Generali (COMMISERVIZI).
Vous pouvez prendre contact avec les responsables du traitement à travers les liens figurant sur le site institutionnel www.difesa.it.
Délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est le général Roberto SERNICOLA, inspecteur général.
Base juridique du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées par les responsables dans l’exercice de leurs tâches institutionnelles, d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont ils sont investis par la législation nationale, conformément à l’art.6 sous e) du Règlement. La base juridique du traitement est constituée par le décret législatif 15 mars 2010, n. 66, relatif au “Codice dell’ordinamento militare” (Code de justice militaire) tel que modifié et complété ultérieurement, et par le décret du Président de la République 15 mars 2010, n. 90, “Testo Unico delle disposizioni regolamentari in materia di Ordinamento Militare” (texte unique des dispositions législatives en matière de justice militaire) tel que modifié et complété ultérieurement. Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, fournies volontairement lors de la consultation du site www.difesa.it ou acquises à cette fin, vise exclusivement à l’exercice des activités institutionnelles. Les données à caractère personnel seront traitées par des personnels dûment autorisés et moyennant des mesures appropriées, y compris des procédures informatisées, selon les modalités et dans les limites nécessaires à la poursuite des objectifs pour lesquels les données à caractère personnel ont été fournies et traitées.
Typologie des données traitées et finalité du traitement
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles servant au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d'Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées avec des personnes identifiées mais, par leur nature même, au travers de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer des responsabilités en cas d’infractions informatiques hypothétiques au détriment du site. A l'exception de cette possibilité, les données sur les contacts web ne restent pas mémorisées pendant plus de sept jours.
Données fournies volontariement par l’utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition successive de l'adresse de l'expéditeur et d’éventuelles autres données à caractère personnel contenues dans le courriel, nécessaires pour le développement du système CRM - marketing relationnel.
Cookies
Information et acquisition du consentement pour l’utilisation des cookies sur le portail web Difesa.it conformément à la Disposition n. 229 du 8 mai 2014 de l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel.
Que sont les cookies ?
La Disposition de l’autorité de contrôle citée ci-dessus (point 1 du préambule) définit les cookies de la manière suivante :
Considérations préliminaires
Les cookies sont des petits fichiers de texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs ordinateurs (généralement au navigateur) où ils sont stockés pour être retransmis lors de leur prochaine visite sur le même site.
Au cours de sa visite d’un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son dispositif des cookies envoyés par des sites ou des serveurs web différents (cookies de « parties tierces »), sur lesquels peuvent résider des éléments (tels que, par exemple : images, plans, sons, liens spécifiques vers des pages web de domaines différents) qui sont enregistrés sur le site que ce même utilisateur est en train de visiter.
Cookies techniques
Les cookies techniques sont ceux uniquement utilisés pour diffuser une information sur un réseau de communication électronique, ou lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fournisseur d’un service de la société de l’information, expressément requis par l’abonné ou l’utilisateur, pour fournir un tel service.
Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont en général installés directement par le titulaire ou par le gestionnaire du site Internet.
Les cookies peuvent être répartis entre des cookies de navigation ou de session, qui permettent la navigation normale et l’utilisation du site internet (par exemple, pour faire des achats ou s’identifier pour accéder aux zones réservées) ; cookies analytiques, assimilés aux cookies techniques, qui sont utilisés directement par l’opérateur du site pour collecter des informations agrégées sur le nombre d’utilisateurs et leur modalité de navigation sur le site ; cookies de fonctionnalité, qui permettent la navigation en fonction de critères déterminés (par exemple : la langue, les produits sélectionnés pour l’achat), en vue d’améliorer le service.
Les cookies ont pour but d’améliorer les services offerts, par exemple ils permettent :
- D’accéder aux services les plus utilisés (par exemple, les concours en ligne) ;
- D’activer un service qui reconnaît votre ordinateur et qui vous évite de communiquer les mêmes informations au cours de la session ;
- De reconnaître votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lors de votre connexion au portail web www.difesa.it, en vous évitant de vous reconnecter à chaque fois que vous voulez accéder à une autre page web ;
- De mesurer le taux d’utilisation des services afin d’en faciliter l’utilisation et de garantir la capacité nécessaire à sa rapidité.
Si vous n’autorisez pas l’utilisation des cookies, certaines fonctions et certaines pages ne fonctionneront pas de façon optimale.
Pour supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur, cliquer sur « Aide » dans le menu de votre navigateur.
Caractère facultatif de la communication des données
Exception faite pour les données de navigation, la communication de la part de l’utilisateur des données personnelles demandées dans les formulaires ou dans les procédures d’enregistrement est facultative. Néanmoins, le fait de ne pas communiquer ces données pourrait entraîner l’impossibilité de fournir le service demandé.
Modalités de traitement des données personnelles
Les données personnels font l’objet d’un traitement informatique et ne seront gardées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle elles ont été recueillies. Des mesures spécifiques de sécurité sont prévues pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou inappropriée des données ou les accès non autorisés.
Droits des utilisateurs
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les cas prévus, l’accès aux données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, effacement ou limitation du traitement, ou bien de s’opposer au traitement (art 15 et suivants du Règlement). Pour exercer ce droit vous pouvez utiliser le lien disponible sur la page d’accueil des organismes concernés ci-dessus, responsables du traitement.
Droit de réclamation
Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, conformément à l’art. 77 du Règlement, ou de saisir les autorités judiciaires compétentes (art. 79 du Règlement), si elle considère que le traitement des données à caractère personnel, effectué à travers ce site, constitue une violation du Règlement.
