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Clause de non-responsabilité


Le Ministère de la Défense a créé le présent site pour promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux activités de la Défense en général. L’objectif visé est celui de fournir une information exacte et à jour. Si d’éventuelles erreurs seront signalées, l’éditeur se chargera de les corriger.

Le Ministère de la Défense n'assume aucune responsabilité quant au matériel contenu dans le présent site. Ce matériel:

  • est constitué d'informations à caractère exclusivement générale et ne vise pas la situation particulière d'une personne ou d’un organisme spécifique;
  • n’est pas nécessairement complet, exhaustif, exacte ou à jour;
  • renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Ministère n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité;
  • ne constitue pas un avis professionnel ou juridique (pour avoir un avis spécifique, il est nécessaire de  toujours s’adresser à un professionnel dûment qualifié).


Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte publié dans les éditions papier du Journal officiel de la République italienne.

L’éditeur souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques.

Le Ministère de la Défense décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but d’éluder le respect des dispositions prévues par les législations nationales en vigueur, ni d'exclure la responsabilité dans les cas pour lesquels elle ne peut pas l’être conformément aux législations nationales.

Tout accès abusif, altération, falsification, modification ou effacement dans tout ou en partie du contenu des informations publiées, ou bien d'un empêchement ou perturbation du fonctionnement de ce site web est strictement défendu et les auteurs seront poursuivis conformément au Code Pénal et à la Loi 23.12.1993, n. 547 "Modifications et intégrations conformément aux normes du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale sur la criminalité informatique".

Ce site web ne substitue pas la normale chaîne d'organisation du Ministère de la Défense et il ne représente pas le canal approprié pour solliciter une action du Ministère vers un tiers ; pour une telle action les canaux de communication usuels devront être utilisés.

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